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Vie privée
Concerne tous les types de services
Moving Art Studio a.s.b.l. est une association sans but lucratif selon le droit belge ayant son siège social à 1070 Bruxelles, 51 rue de l'Instruction, inscrite au Registre du Commerce de Bruxelles sous le numéro d'entreprise BE 451 807 885, Moniteur Belge du 10 février 1994, n° 2484/94 ; Dépôt modifications des statuts suivant la loi du 02 mai 2002 le 31 janvier 2006. all2all est le nom du réseau Internet administré par Moving Art Studio a.s.b.l.
Ce site peut être visité d'une manière anonyme sans aucune inscription préalable. La protection de données privées des visiteurs de ce site est gérée selon le cadre légal belge et européen et en particulier selon les termes suivants :
Extrait Charte : Données utilisateurs
all2all protége la confidentialité des données des utilisateurs de son réseau et s'interdit de communiquer vers l'extérieur des informations personnelles sur les utilisateurs de ses services. En pratique, la confidentialité des utilisateurs est de règle à l'exeption des recherches qui pourraient éventuellement avoir lieu pour assurer l'appurement de factures impayées.
Extrait Charte : Confidentialité
Lorsqu'un message e-mail voyage entre l'expediteur et le destinateur, il peut passer par toute une série de serveurs tiers et chacun de ces serveurs peut potentiellement garder une copie du message envoyé. Pour cette raison, all2all utilise et recommande l'utilisation de la cryptographie à clef publique afin d'assurer la confidentialité de tous les échanges d'informations sensibles par e-mail.
Extrait Conditions générales d'utilisation : Articles 11, 12 et 15
11. Moving Art Studio a.s.b.l. n'est pas autorisé à utiliser les informations personnelles de l'utilisateur pour d'autres raisons que son organisation administrative interne ou pour le système DNS belge. Moving Art Studio a.s.b.l. s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Sur simple demande par e-mail authentifié, Moving Art Studio a.s.b.l. fournit à l'utilisateur ses fichiers logs ou d'autres informations concernant son compte utilisateur.
12. Selon la loi actuelle ou proposée, Moving Art Studio a.s.b.l. est (ou va être) obligé de garder les fichiers logs de ses utilisateurs pour au moins un an. En particulier pour le courrier électronique, Moving Art Studio a.s.b.l. encourage ses utilisateurs à choisir les enveloppes électroniques, comme la cryptographie à clé publique, qui gardent leur correspondance confidentielle.
15. Le trafic de données de l'utilisateur peut être mesuré pour des raisons de facturation et pour les statistiques d'accès. Chaque donnée résultant d'un tel recensement est traitée d'une manière confidentielle.